Le décret
Il est désormais possible pour les kinésithérapeutes de renouveler une fois (sauf indication contraire du médecin) la prescription médicale initiale d’activité physique adapté selon décret du 30 mars 2023.
Vous avez la possibilité de l’adapter (au terme de la durée de l’ordonnance ou des séances) en termes :
– de type d’activité
– d’intensité
– de fréquence
– de durée
À quand la possibilité de prescription en 1ere intention ?
Les conditions
Les conditions suivantes doivent être respectées afin de rentrer dans le cadre légal de cette disposition :
- « le compte rendu et les bilans mentionnés ne rapportent pas de difficulté ou de risque dans la pratique de l’activité physique adaptée susceptible de nuire à la santé du patient«
- « le médecin intervenant dans la prise en charge n’a pas émis d’indication contraire en amont ou en aval de la transmission du compte rendu et des bilans mentionnés »
Il est donc précisé la nécessite de réaliser un bilan initial, intermédiaire et final d’activité physique adaptée :
- « au début de la prise en charge du patient, un bilan d’évaluation de la condition physique et des capacités fonctionnelles ainsi qu’un bilan motivationnel qui sert à définir un programme d’activité physique adaptée au patient précisant le type d’activité, d’intensité, de fréquence et le nombre de séances ou la durée de cette activité«
- « périodiquement, un compte rendu sur le déroulement du programme d’activité physique adaptée, les effets sur la condition physique et l’état fonctionnel du patient »
- « à l’issue du programme, un bilan comparatif d’évaluation de la condition physique et des capacités fonctionnelles ainsi qu’un bilan motivationnel du patient permettant d’apprécier les progrès et les bienfaits pour le patient et formulant des propositions de poursuite de ce programme avec des recommandations quant au type d’activité à poursuivre, leur fréquence et leur intensité ou, le cas échéant, de sortie du programme si le patient a acquis une autonomie suffisante ou que son état de santé paraît ne plus le nécessiter »
👉 Ces documents sont transmis au patient et, avec son accord, au médecin prescripteur et au médecin traitant.
Comment prescrire ?
Afin de faire valoir le renouvellement de la prescription d’activité physique adaptée, le kinésithérapeute devra indiquer, directement sur le formulaire spécifique de prescription présenté par le patient, les mentions suivantes :
- Nom, prénom et numéro d’identification du kiné
- La mention “ Renouvellement/ Adaptation (le cas échéant) de prescription médicale d’activité physique adaptée ”
- Date et sa signature.
- « L’original est remis au patient. Le masseur-kinésithérapeute en informe le médecin prescripteur par tout moyen garantissant la confidentialité des informations transmises«
Les pathologies concernées
Voici la liste des pathologies pouvant rentrer dans le cadre de l’activité physique adaptée :
- « Les maladies chroniques ayant un retentissement sur la vie quotidienne, susceptibles de générer des incapacités, voire des complications graves, et nécessitant une prise en charge au long cours ».
- « Les facteurs de risque tels qu’une condition, une pathologie ou un comportement augmentant la probabilité de développer ou d’aggraver une maladie ou bien de souffrir d’un traumatisme, notamment le surpoids, l’obésité, l’hypertension artérielle, la dénutrition, la sédentarité, les dyslipidémies, et les conduites addictives »
- « Les situations de perte d’autonomie dues au handicap ou au vieillissement suivantes :
- La personne est bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie
- La personne est bénéficiaire de l’aide à domicile
- La personne est bénéficiaire d’un droit attribué par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
- La personne est titulaire de la carte “ mobilité inclusion ”
- La personne a réalisé un dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge révélant une fragilité «
