Kiné libéral à domicile en HAD : quels tarifs et indemnités appliquer ?

5–7 minutes

Depuis février 2024, les tarifs des kinés intervenant en hospitalisation à domicile (HAD) ont été revalorisés grâce à une convention cadre signée entre la FNEHAD et nos 3 syndicats représentatifs : FFMKR, SNMKR et Alizé. Cette convention clarifie les conditions de collaboration et propose une grille tarifaire attractive pour valoriser notre engagement auprès des patients en HAD (bref, pour nous motiver quoi ou tout simplement être payé à notre juste valeur ?).

En bref.

Une convention nationale fixe désormais les tarifs d’HAD pour les kinés libéraux : AMK 15.5 à 28 pour les bilans et séances, indemnités de déplacement (10€ forfait + IK), majoration dimanche/jours fériés (10€). Elle s’applique dans les HAD membres de la FNEHAD. Si elle n’est pas déployée dans votre structure, contactez l’un des syndicats.

Comprendre cette convention HAD / Kiné

Qu’est-ce que l’hospitalisation à domicile (HAD) ?

L’hospitalisation à domicile est une modalité de prise en charge permettant d’assurer au domicile du patient des soins médicaux et paramédicaux complexes (avec une grosse organisation de la part des pro de santé), pour une période souvent limitée (ou pas).

Les kinésithérapeutes libéraux peuvent y intervenir pour des prises en charge, souvent en soins palliatifs, mais aussi pour des indications spécifiques, notamment en post-opératoire de la hanche, du genou ou de l’épaule.

Pourquoi une nouvelle convention ?

Avant février 2024, les tarifs conventionnels standard rendaient difficile, voire impossible, un accompagnement de qualité en HAD.

Les prises en charge sont complexes, nécessitent coordination, traçabilité et souvent des déplacements importants. La convention cadre vise à :

  • Revaloriser les actes de kinésithérapie en HAD
  • Clarifier les conditions de coopération (coordination, traçabilité, facturation)
  • Harmoniser les pratiques au niveau national pour éviter les disparités locales
  • Promouvoir l’engagement des kinés libéraux dans ce secteur

Grille tarifaire

Voici les tarifs revalorisés depuis le février 2024 pour nos interventions en HAD :

BDK

Type de bilanNGAPTarif
BDK initialAMK 2861,88 €
BDK intermédiaire ou finalAMK 2044,20 €

Séances de kiné

Type de séanceNGAPDurée indicativeTarif
Séance de réadaptation globale en HAD polyvalenteAMK 15.5~30 min34,26 €
Séance de kinésithérapie respiratoire de désencombrementAMK 10–22,10 €
Séance de rééducation complexe en HAD réadaptationAMK 20~45 min61,88 €

Coordination et réunions

Type d’interventionNGAPTarif
Participation à la coordination initiale pluriprofessionnelleAMK 15.534,26 €
Réunion de coordinationAMK 15.534,26 €

Indemnités de déplacement et majorations

Type d’indemnitéMontant
Indemnité forfaitaire de déplacement (toutes situations)10 € (mon conseil : coter +HN10 sur Vega afin de le faire apparaitre dans la facture)
Indemnité kilométrique (plaine)0,38 € / km
Indemnité kilométrique (montagne)0,61 € / km
Forfait stationnement grande agglomération (si adapté localement)5 €
Majoration dimanche et jours fériés10 €

Mon conseil : en ville, les frais de déplacements de 2,50€ sont toujours applicables (comme dans la convention) ramenant les indemnités de déplacements à un total de 12,50€.

Mon retour d’expérience

Depuis mars 2026, je travaille avec l’HAD de ma ville.

Le secrétariat est très réactif (toujours quelqu’un qui répond) et ils m’appellent régulièrement (une fois par mois je dirais pour me demander si je peux prendre un nouveau ou une nouvelle patiente).

Par mail, ils m’ont envoyé de la documentation sur les tarifs, les conditions ainsi qu’un contrat (une convention) à signer avec eux. Pour cette partie, je regrette l’absence de contact « humain » et qu’ils m’envoient simplement de la documentation pour m’expliquer (il m’a manqué pas mal d’infos au final). Exemple : ils auraient pu me montrer en direct comment utiliser l’application de transmissions.

Concernant la coopération avec les autres professionnels de santé, aucun souci, je peux les contacter facilement. L’infirmier coordinateur, le secrétariat et la partie facturation me répondent assez rapidement.

Concernant la facturation, les 1ères factures ont été assez compliquées à établir, faute d’habitude. Cependant, une fois le processus maîtrisé, cela prend certes plus de temps que pour un patient classique, mais la rémunération avantageuse compense largement cet effort.

Voici un exemple de facture faite sur Vega :

Facture kiné pour HAD

Précisions :

  • Il existe une fonction sur Vega pour faire des factures spécialement pour l’HAD
  • J’ai dû ajouter +HN10 pour rajouter les 10€ de déplacement.
  • Il y a toujours l’indemnité de déplacement à 2,50€
  • Pour 10 séances et un BDK initial et final, le total de la facture envoyée (et bel et bien réglée) a été de 673€
  • Je précise qu’il s’agit là de la filière RéaDom pour une patiente en post-op d’une PTG. J’ai dû lui apprendre à utiliser le KinéTech et la pressothérapie (directement livrés chez elle) en plus de la rééducation classique, très chouette !

Engagements réciproques

Cette convention repose sur des engagements clairs de chaque partie.

Engagements de l’établissement d’HAD

  • Valoriser les actes de kinésithérapie selon la grille tarifaire nationale
  • Régler les factures dans un délai maximum d’1 mois
  • Déployer des outils numériques pour faciliter l’intervention des kinésithérapeutes (coordination, traçabilité, transmission d’informations)
  • Assurer la coordination avec les autres professionnels de santé

Engagements du kiné

  • Renforcer la traçabilité des actes (transmission des comptes rendus, bilans, etc.)
  • Améliorer la coordination avec les autres professionnels intervenant en HAD
  • Transmettre les relevés d’honoraires dans un délai raisonnable (1 mois maximum)
  • Participer aux réunions de coordination si nécessaire

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Questions fréquentes (FAQ)

La convention s’applique-t-elle automatiquement dans toutes les HAD ?

Non. La convention nationale a été signée entre la FNEHAD et les syndicats représentatifs (FFMKR, SNMKR, Alizé), mais elle doit être déployée localement par chaque établissement d’HAD. Si votre structure ne l’applique pas encore, contactez l’un des syndicats signataires au niveau local pour qu’il prenne attache avec l’établissement.

Comment savoir si mon HAD applique cette convention ?

Contactez directement votre syndicat local FFMKR (contacts ci-dessous) ou l’établissement d’HAD concerné. Vous pouvez aussi vérifier les conditions tarifaires proposées lors de votre contractualisation avec la structure.

Les majorations dimanche et jours fériés s’appliquent-elles à tous les actes ?

Oui. La majoration de 10 € s’applique pour toute intervention réalisée un dimanche ou un jour férié, quel que soit le type d’acte (bilan, séance, coordination).

Quelle est la différence entre une séance AMK 15.5 et AMK 20 ?

L’AMK 15.5 correspond à une séance de réadaptation globale en HAD polyvalente (environ 30 min). L’AMK 20 correspond à une séance de rééducation complexe en HAD réadaptation (environ 45 min), pour des patients nécessitant une prise en charge plus intensive.

Dois-je obligatoirement participer aux réunions de coordination ?

La participation aux réunions de coordination n’est pas obligatoire.

Que faire si mon HAD ne respecte pas les délais de paiement (1 mois maximum) ?

Contactez d’abord l’établissement pour signaler le retard. Si le problème persiste, rapprochez-vous de votre syndicat local FFMKR qui pourra intervenir pour faire respecter les engagements de la convention.

Puis-je facturer un bilan intermédiaire en cours de prise en charge ?

Oui. Le bilan intermédiaire (AMK 20, 44,20 €) permet de réévaluer la situation du patient en cours de prise en charge et d’adapter le projet thérapeutique si nécessaire. Je vous conseille néanmoins de contacter au préalable l’HAD pour valider sa réalisation.

Sources et références

  1. Convention cadre HAD–kinésithérapeutes (signature FNEHAD + syndicats représentatifs, février 2024)
  2. Accord cadre (PDF) : Télécharger le PDF

6 réponses

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