ESCAP kiné : conditions, démarches et rémunération

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ESCAP kiné

Les équipes de soins coordonnées avec le patient (ESCAP) permettent d’organiser les échanges autour d’une personne ayant des besoins complexes. En tant que kiné, tu peux participer à cette expérimentation, prendre l’initiative de constituer une équipe et bénéficier d’un forfait pouvant atteindre 200 € par an, sous certaines conditions.

Tu accompagnes une personne dont la prise en charge nécessite des échanges réguliers avec son médecin, son équipe infirmière ou sa pharmacie ? Une ESCAP propose un cadre pour organiser cette coordination avec la personne soignée.

L’expérimentation est lancée depuis fin mars 2025 pour 3 ans, sur l’ensemble du territoire français. Elle est prévue par l’avenant 1 à l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP), signé le 20 juin 2024. Source : Assurance maladie

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Une ESCAP, c’est quoi ?

Une ESCAP rassemble au moins 3 membres issus des professions de santé, dont obligatoirement le médecin traitant.

La personne soignée choisit les membres de son équipe. Chaque membre sollicité reste libre d’accepter ou de refuser de participer. Selon les pathologies, un médecin spécialiste exerçant en ville ou à l’hôpital peut également rejoindre l’équipe.

L’ESCAP complète les autres formes de coordination, notamment les CPTS et les maisons de santé pluriprofessionnelles. Sources : Assurance maladie, présentation officielle ESCAP

Et l’accès direct dans tout ça ? Participer à une ESCAP ne suffit pas à autoriser une prise en charge sans ordonnance. Si tu veux comprendre l’accès direct, retrouve mon article sur les conditions de l’accès direct en kiné en libéral.

Quels kinés peuvent participer aux ESCAP ?

L’expérimentation est ouverte aux professions de santé libérales conventionnées représentées à l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS). Les kinés en font partie.

Si tu identifies un besoin de coordination, tu peux remplir la grille d’inclusion et engager les démarches de constitution d’une équipe.

Le cahier des charges prévoit toutefois des restrictions :

  • les personnes exerçant en centre de santé sont exclues de cette expérimentation ;
  • une ESCAP doit comprendre au moins 2 membres exerçant en dehors de la MSP concernée ;
  • un médecin spécialiste hospitalier peut participer, mais ne bénéficie pas des valorisations prévues par l’avenant.

Sources : Assurance maladie, cahier des charges CNAM, pages 1 et 2

Quelles personnes peuvent bénéficier d’une ESCAP ?

L’expérimentation cible 4 situations cliniques :

  • les personnes de plus de 65 ans présentant plusieurs pathologies chroniques ;
  • les personnes vivant avec un diabète de type 1 ou 2, traité par insuline ;
  • les personnes ayant fait un AVC et ayant été hospitalisées il y a moins de 1 an ;
  • les personnes en soins palliatifs.

Présenter l’une de ces situations ne suffit pas. La personne doit aussi disposer d’un médecin traitant, consentir à participer et atteindre le seuil prévu par la grille d’inclusion. Source : cahier des charges CNAM, page 2

Tu accompagnes régulièrement des personnes âgées ? J’ai aussi détaillé le repérage de la fragilité avec ICOPE. Les critères de cet acte sont distincts de ceux des ESCAP, mais le sujet peut t’intéresser dans ta pratique.

À quoi sert la grille d’inclusion ESCAP ?

La grille permet d’objectiver le besoin de coordination. Elle prend notamment en compte :

  • l’âge et le nombre de membres de l’équipe de santé intervenant auprès de la personne ;
  • les pathologies et les médicaments ;
  • les hospitalisations et les interventions chirurgicales récentes ;
  • les vulnérabilités et l’aide à domicile ;
  • la mobilité, la continence et la nutrition ;
  • les troubles sensoriels, les fonctions cognitives et la communication.

Le profil doit atteindre au moins 13 points sur 26, hors grossesse, en plus de relever de l’une des 4 situations cliniques prévues.

La grille se complète dans l’outil numérique de coordination. Source : présentation officielle ESCAP

Comment créer une ESCAP en tant que kiné ?

La constitution de l’équipe suit plusieurs étapes :

  1. Repérer un besoin de coordination chez une personne relevant de l’une des 4 situations cliniques.
  2. Compléter la grille d’inclusion dans un outil compatible avec le dispositif.
  3. Recueillir le consentement de la personne soignée si elle est éligible.
  4. Contacter les membres qu’elle a désignés, dont son médecin traitant, et recueillir leur accord.
  5. Organiser les échanges dans le même outil numérique, utilisé par toute l’équipe.
  6. Tracer l’entrée dans le dispositif avec le code IEP, dans le logiciel métier.

Le membre ayant rempli la grille doit être le premier à facturer le code d’entrée IEP. Chaque autre membre le facture également lors de sa première prise en charge après la constitution de l’équipe.

L’Assurance maladie reconnaît l’ESCAP après la facturation du code d’entrée par au moins 3 membres.

La facturation passe par les logiciels métier, et non par l’application de coordination. Sources : Assurance maladie, mémento UNPS sur la rémunération et la facturation

Pour ton quotidien en libéral, je propose aussi sur Yotéra des outils que je fabrique moi-même et des formations adaptées aux kinés. Tu peux y jeter un œil selon ce dont tu as besoin au cabinet.

Comment fonctionne l’équipe au quotidien ?

Les membres définissent avec la personne soignée des actions adaptées à ses besoins et le rôle de chaque membre de l’équipe.

Ces actions évoluent avec son état de santé. D’autres membres peuvent rejoindre l’ESCAP lorsque leur intervention devient nécessaire.

Le fonctionnement ne nécessite pas de protocole formalisé. Il comporte néanmoins les démarches prévues par l’expérimentation : grille d’inclusion, consentement, outil numérique commun et facturation des codes traceurs. Source : Ordre des kinés

Tu interviens aussi en hospitalisation à domicile ? La coordination y occupe une place importante, avec un cadre de rémunération spécifique. Je t’explique cela dans mon article sur les tarifs et indemnités des kinés en HAD.

Quels outils numériques utiliser pour une ESCAP ?

Toute l’équipe doit utiliser le même outil sécurisé, conforme au cahier des charges ESCAP.

La présentation officielle prévoit notamment :

  • l’identification de la personne soignée et des membres de l’équipe ;
  • la grille d’inclusion et le calcul du score ;
  • le recueil du consentement ;
  • une messagerie et l’envoi d’alertes ;
  • un accès au dossier médical partagé (DMP) ;
  • la traçabilité de la fin de la coordination.

Source : présentation officielle ESCAP

L’UNPS recense 2 solutions nationales, Citana et Globule, ainsi que des solutions régionales en Auvergne-Rhône-Alpes, en Normandie et en Nouvelle-Aquitaine.

Tu peux consulter la liste des outils ESCAP et leurs liens d’accès pour vérifier les solutions disponibles.

Quelle rémunération pour les kinés participant aux ESCAP ?

Pour chaque membre éligible, le dispositif prévoit :

ConditionForfait annuel
Acquisition et utilisation de l’outil, dès le premier engagement dans une ESCAP100 €
Participation à au moins 5 ESCAP100 € supplémentaires

Le montant peut donc atteindre 200 € par an et par membre éligible. Le versement intervient en N+1, soit l’année suivante.

Il s’agit de forfaits annuels. Le montant n’est pas multiplié par le nombre d’ESCAP auxquelles tu participes.

Les codes IEP et OEP servent à tracer la participation au dispositif. Ils ne correspondent pas à des actes rémunérés supplémentaires. Sources : Assurance maladie, cahier des charges CNAM, page 3

Quel lien entre les ESCAP et le FAMI ?

La présentation officielle indique que la participation aux ESCAP permet de valider l’item « exercice coordonné » du FAMI pour les kinés (+100 €) (source).

Cette validation concerne cet item précis. Elle ne signifie pas que l’ensemble du FAMI est automatiquement acquis. Source : présentation officielle ESCAP

Que se passe-t-il si l’ESCAP est interrompue ?

Une hospitalisation ou une absence prolongée de la personne soignée peut conduire à interrompre temporairement la coordination. Cette interruption peut également intervenir à l’initiative d’un membre de l’équipe.

Une interruption temporaire ne nécessite pas de facturer le code de sortie OEP.

La coordination peut reprendre lorsque 2 conditions sont réunies :

  • la personne est de retour ;
  • un membre prend l’initiative de relancer la coordination.

Source : Assurance maladie

Quand l’ESCAP prend-elle fin ?

L’ESCAP prend fin lorsque la personne n’a plus besoin de cette coordination spécifique : guérison, nouvelles modalités de prise en charge ou décès, notamment.

Le cahier des charges prévoit également la fin du dispositif lorsque le nombre de membres engagés devient inférieur à 3.

Chaque membre facture alors le code de sortie OEP lors de sa dernière prise en charge dans le cadre de l’ESCAP. Sources : Assurance maladie, cahier des charges CNAM, page 3

Quels résultats sont attendus de l’expérimentation ?

Les ESCAP visent notamment à :

  • améliorer l’accès aux soins et la prise en charge des situations complexes ;
  • faciliter les échanges entre les équipes ;
  • soutenir le maintien à domicile ;
  • améliorer le lien entre la ville et l’hôpital ;
  • limiter les passages aux urgences et les hospitalisations évitables.

Ces bénéfices sont des objectifs à évaluer. Source : Ordre des kinés

Un premier bilan est prévu après 18 mois, puis une évaluation à l’issue des 3 ans (mars 2028), menée par l’UNPS en coopération avec l’Assurance maladie.

Elle doit notamment examiner les retours des équipes, les modalités de coordination, l’état clinique, la qualité de vie et les hospitalisations évitées. Les critères d’éligibilité à la rémunération pourront être révisés. Source : présentation officielle ESCAP

Questions fréquentes sur les ESCAP

Un kiné peut-il prendre l’initiative de créer une ESCAP ?

Oui. Un kiné en libéral sous convention peut repérer le besoin de coordination, remplir la grille d’inclusion, recueillir le consentement et contacter les membres désignés par la personne soignée.

Peut-on constituer une ESCAP sans médecin traitant ?

Non. Le médecin traitant fait obligatoirement partie de l’équipe, qui doit compter au moins 3 membres.

Les 100 € sont-ils versés pour chaque ESCAP ?

Non. Le dispositif prévoit 100 € par an dès le premier engagement, puis 100 € supplémentaires par an à partir de 5 ESCAP. Le versement intervient l’année suivante.

Une hospitalisation met-elle automatiquement fin à l’ESCAP ?

Une hospitalisation peut conduire à une interruption temporaire, sans facturation du code de sortie OEP. La reprise suppose le retour de la personne et l’initiative d’un membre de l’équipe.

Source : Assurance maladie

Où trouver les documents pour te lancer ?

La bibliothèque ESCAP de l’UNPS rassemble la grille d’inclusion, les cahiers des charges, la présentation officielle et les fiches de facturation.

Pour commencer, vérifie l’outil que tu peux utiliser avec ton équipe et les conditions de participation auprès de ta caisse d’assurance maladie.


Tu participes déjà à une ESCAP ? Partage en commentaire ce que cela change dans ton quotidien et les difficultés que tu rencontres.

Cet article a été rédigé avec l’aide de l’IA.

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