L’activité salariée dans les cabinets libéraux reste une rareté en kinésithérapie. Au 1er janvier 2024, seuls 328 kinésithérapeutes exerçaient sous ce statut en France. Pourtant, ce mode d’exercice, bien que méconnu, est parfaitement légal et reconnu par l’Assurance Maladie. Grâce à l’Avenant 5, et désormais l’Avenant 7, ses modalités sont clairement définies. Cet article te détaille tout ce qu’il faut savoir sur cette pratique hybride entre salariat et libéral.

Comment employer des kinés salariés en cabinet libéral ?

Les kinés salariés travaillent sous la responsabilité d’un ou plusieurs kinés libéraux titulaires. Ils peuvent être rattachés à une SELARL (société d’exercice libéral), afin de gérer la facturation. La SELARL ou Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée est une société non multidisciplinaire qui peut être composée de kinésithérapeutes et qui présente comme avantage de séparer le patrimoine personnel et professionnel.

L’article 7 de l’Avenant 7 précise les conditions à respecter :

• Faire connaître à sa caisse d’Assurance Maladie le nom de ses salariées (un kiné conventionné peut donc employer plusieurs kinés salariés).
• Transmette leurs numéros d’immatriculation de la sécurité sociale, leurs contrats de travail ainsi que la déclaration préalable d’embauche.
• Se conformer à la convention nationale (page 10).

⚠️ Cette pratique est interdite lorsque le kiné est non conventionné ou en interdiction d’exercice.

Tu es en zone sur-dotée (non prioritaire) ? Je fais le point en fin d’article.

Sous quel régime sont placés les salariés ?

Les salariés sont placés sous le régime de la présente convention (c’est à dire la CARPIMKO).

Comment facturer ?

Les modes de rémunération sont variables : fixe ou un pourcentage du chiffre d’affaires.

L’activité du salarié est assimilée à celle du titulaire. Ces éléments sont obligatoires :

• Les feuilles de maladie doivent contenir : l’identification nominale et codée de l’employeur ainsi que du salarié.
• Le salarié atteste la prestation de l’acte et l’employeur le paiement des honoraires.
  2 signatures doivent être apposées dans la colonne réservée à l’attestation de paiement des honoraires.
• L’employeur est, de part sa signature, responsable de la cotation des actes.

La facturation des actes s’effectue généralement à l’aide de la CPS du kiné titulaire.

Augmentation de 80% depuis 2018

Année	Kinésithérapeutes salariés en cabinets libéraux
2022	213
2024	318

L’activité salariée au sein des cabinets libéraux est une pratique encore récente. Au 1er janvier 2024, seuls 328 kinésithérapeutes exerçaient sous ce statut, représentant 2,1 % des 15 849 kinésithérapeutes salariés.

En comparaison, ils n’étaient que 148 en 2020, ce qui correspond à une augmentation de 122 %.

Salariée dans un cabinet libéral : le témoignage d’une kiné à Marseille.

Je suis dans cette situation depuis septembre 2020, et je m’y retrouve car j’ai l’avantage de la liberté du libéral où je peux travailler vraiment comme je l’entends, prendre les vacances que je veux et avoir une estimation précise de ce que je gagne chaque mois sans être surprise.

Rémunération

Par exemple, pour un gros mois où j’ai fait 9136 euros brut avant rétrocession de 20% plafonnée à 1200 euros. Il y aura dans mon bulletin de salaire 4041.37 euros brut. J’ai aussi le prélèvement à la source des impôts : j’arrive donc à 3634.87 net.

Avantages

• L’avantage de ce mode de travail est d’avoir un salaire minimal.
• Radié de l’URSSAF mais toujours affiliée à la CARPIMKO.

Au moins le SMIC si je ne travaille pas 1 mois ou si je travaille juste 1 semaine »

Inconvénients

• Pas de congés payés
• Pas de possibilité de prendre un remplaçant.
• Pas de fonds classiques pour les formations (DPC, FIFPL). Mais comme tout salarié, le compte formation professionnel (CPF) est approvisionné.
• Assurance pro à sa charge (prévoyance aussi). 💡 Le contrat établi entre le titulaire et le salarié est bien evidemment négociable, notamment du point du vue de la prévoyance.

Pour les vacances en général les patients qui ne peuvent attendre c’est ma collègue qui les voit. Sinon j’essaie de ne pas en prendre de nouveaux juste avant de partir aussi pour alléger un peu mon emploi du temps

La cotisation à l’ordre en tant que libéral (280€) reste de marbre :

Ils veulent que je sois vraiment radiée de la CARPIMKO pour être considérée comme salariée

Le prélèvement des impôts à la source varie selon les revenus. Dans ce témoignage, le taux est à 9,7% du montant imposable, soit environ 400 € / mois.

Frais professionnels : du fait de leurs statuts de salarié, ces kinés n’ont que peu de frais professionnels défrayables (seulement repas et trajets).

Salariat kiné en zone sur-dotée : une régulation stricte

Avec les contraintes du zonage démographique, certains cabinets de ville ont tenté de contourner les règles pour continuer à exercer en zones sur-dotées. Ce modèle, basé sur l’embauche de kinés salariés via des SELARL, a connu un essor rapide. Mais depuis l’avenant 7, les choses ont changé.

Une pratique désormais encadrée

Le 30 novembre 2022, après presque un an de négociations avec les syndicats, la CNAM a décidé de réguler cette pratique en zones sur-dotées.

L’objectif ? Mettre fin aux contournements via les SELARL et renforcer les règles du zonage.

Depuis le 22 février 2024 (date d’application de l’avenant 7), les cabinets employant des kinés salariés doivent respecter des obligations strictes :

• Déclaration obligatoire : Le titulaire doit déclarer à sa caisse le nom de ses salariés, leur numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, ainsi que leur contrat de travail (ou la déclaration préalable à l’embauche).
• Conventionnement obligatoire : Les kinés salariés doivent être conventionnés pour pouvoir exercer dans ce cadre (« Le salarié du masseur-kinésithérapeute doit se conformer aux dispositions de la convention nationale« ).
• Respect des obligations légales : Les salariés doivent se conformer à la convention nationale, sous la responsabilité du titulaire du cabinet.
• Interdictions strictes : Un kiné salarié ne peut pas travailler pour un titulaire déconventionné ou interdit d’exercice.